LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ Dans l’affaire de la faillite de 9172-8980 QUÉBEC INC. personne morale légalement constituée ayant son siège social au 975 rue Arsène-Paquin Jo...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de HUB CAFÉ INC. ayant fait affaire sous la raison sociale CAFÉ PASSION Avis est pa...
Avis public de signification(art. 22.1 Code de Procédure Pénale) Avis est donné à Cathy Girouard-Desjardins, de vous présenter au greffe de la Cour municipale de Nicolet, au 180, rue de Monseigne...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MELISSA MILLAIRE de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Labelle au 645, rue de la Madone, Mont-Lau...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à DUMITRU CRISTIAN DANACICA de vous présenter au 215 rue St-Jacques, Suite 600, Montréal, Québec dans les 30 jours afin de r...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de VIZU MEDIA INC et MICHEL HAMELIN de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de St-Fra...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à LOUIS-RAPHAEL GIRARD POTVIN de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district d’Arthabaska au 800, boulevard d...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à DANIEL JACQUES de vous présenter au greffe de la Cour du Québec (Chambre civile, division des petites créances), district ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de 9162-8750 QUEBEC INC. et FILOMENA CILENTI, EN SA QUALITE PERSONNELLE ET A TITRE D’HERITIERE DE LA S...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de 9270-5540 QUÉBEC INC. comme CARREFOUR FINANCIER DANIEL CHARBONNEAU Avis est par l...