Appel d’offres publicNo. KRG 20 (4001) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e para...
AVIS DE RENOUVELLEMENT D’UNE SUSPENSION PROVISOIRE DU DROIT D’EXERCICEDossier no : 06-25-03595 AVIS est par les présentes donné que le Conseil de discipline du Barreau du Québec, par décision ...
Dans l’affaire de la faillite de :9538-4103 Québec inc., 3961, rue Masson, Montréal QC H1X 1T3 AVIS est par les présentes donné que 9538-4103 Québec inc. a fait cession de ses biens le 14...
Dans l’affaire de la faillite de :9541-9875 Québec inc., 453, boul. Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines QC J5N 3M2 AVIS est par les présentes donné que 9541-9875 Québec inc. a fait cessio...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9443-0212 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9443-0212 Québec Inc. est réputée avoir fait ce...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9481-1379 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9481-1379 Québec Inc. a fait cession de ses biens...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9496-4020 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9496-4020 Québec Inc. a fait cession de ses biens...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Section I – Avis Avis est donné à Dumitru Cristian Danacica de vous présenter au greffe de la Cour du Québec (chambre civile) du distr...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE PONTIAC NO: 555-14-000029-268 COUR SUPÉRIEURE(Matière...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à PANOS ASSIMAKOPOULOS de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Saint- François situé au 375, rue K...