AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :9416-8358 Québec inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au 435, bou...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :12615266 Canada inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au 1102-A, ru...
AVIS PUBLIC (Articles 136 et 137 du Code de procédure civile) Avis est donné à TECHNOLOGIES VIRGO INC. de vous présenter au greffe de la COUR DU QUÉBEC (CHAMBRE CIVILE) du district de QUÉB...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3849) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) SECTION I – Avis Avis est donné à Mélanie Pozdena de vous présenter au greffe de la Cour du Québec (chambre civile) du district de Abitib...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE GATINEAU NO: 550-43-000239-263 COUR DU QUÉBEC(Chambre de...
CANADAPROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LONGUEUIL NO. : 505-22-034582-256 C O U R D U Q U É B E C MERIDIAN ONECAP CREDIT CORPORATION Partie demanderesse-c.-9267-9182 QUÉBEC ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à STEPHAN ST PIERRE devous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Laval au 2800, boulevard St-Martin O, RC....
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de STRUCTURE LAURENTIDES INC. de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Longueuil au...