Avis public de notification(art. 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné Gaétan Duchesne, de vous présenter au greffe de la Cour municipale de La Tuque, du district de Saint-Maurice, au 375, rue Saint-Jo...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: 9463-3344 Québec Inc., ayant fait affaires au 602-5160 Av. Macdonald, Côt...
AVIS DE RADIATION TEMPORAIREPLAINTE DISCIPLINAIRE NO. 46-25-030 Prenez avis que le 16 avril 2026, le Conseil de discipline de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec a imposé...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Section I – Avis Avis est donné à Kouakou Boko Romaric Fieni de vous présenter à nos bureaux au 513, boul. l’Assomption, Repentigny ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à KEVIN MURPHY de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame, Montré...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ELISABETH NYIRAMBABAZI de vous présenter chez Paquette, huissiers de justice situé au 215, rue Saint-Jacques, bureau 600, M...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à LA SUCCESSION DE FEU MARIO LEPARÉ de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Gatineau situé au 17, ...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DESuccession de feu Roger Herbet AVIS est par les présentes donné que la Succession de feu Roger Herbet a fait c...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE GATINEAU NO : 550-22-023511-262 COUR DU QUÉBEC(Chambre civile) LA BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSEDemanderessec.JAMES CHARLESDéfendeur Avis public de ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à CHARBEL EL TOM, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district judiciaire de Montréal situé au 1 rue Notre-...