AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à la ROQUE DANIS devous présenter au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame est, M...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de J.A.C. CONSTRUCTION INC. Avis est par les présentes donné que la faillite de J.A...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ELMER JOSE DITTA MERCADO de vous présenter au greffe de la cour du Québec, du district de Laval situé au 2800, boulevard S...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ISABELLE LABERGE de vous présenter au greffe de la cour du Québec, du district de Joliette situé au 200, rue Saint-Marc, J...
AVIS DE RADIATION TEMPORAIREDossier n° 20-26-00913 Avis est par les présentes donné que, le 20 avril 2026, le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec déclarait...
Appels d’offres publics No. KRG 20 (3922) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 5...
L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e parallèle, recevra des soumissions relativem...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à GESTION ILCORP LTEE, qu’un PRÉAVIS D’EXERCICE DE RECOURS POUR FINS DE VENTE SOUS CONTROLE DE JUSTICE(Art. 2757 et suivan...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à LES HÉRITIERS, LÉGATAIRES ET SUCCESSIBLES DE JULIE TREMBLAY de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district ...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DEGroupe WYM Inc. AVIS est par les présentes donné que Groupe WYM Inc. a fait cession de ses biens le 27 avril 2026, e...