Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de 9465-2260 QUÉBEC INC. et MARTIN JOANNIS, PRÉSIDENT de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ASMA HAWENI, de vous présenter au greffe de la Cour supérieure du district de Terrebonne situé au 25, rue de Martigny Oues...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Section I – Avis Avis est donné à Maxime Rivet de vous présenter au greffe de la Cour du Québec (chambre civile) du district de Québe...
AVIS AUX CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de 9366-7657 QUÉBEC INC., anciennement connue sous la nomination sociale “Restaurant Copper Branch Mont-Royal”, corporation légalement consti...
AVIS AUX CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite deVVS INC., corporation légalement constituée et ayant son siège social et son principal établissement au 363A, rue Lahaie, Laval, Province de ...
Dans l’affaire de la faillite de :9522-6601 Québec inc., 1035, rue de Corinthe, Laval QC H7K 3J3 AVIS est par les présentes donné que 9522-6601 Québec inc. a fait cession de ses biens le 0...
Dans l’affaire de la faillite de :9516-8001 Québec inc, 521, montée Masson, Terrebonne QC J6W 2Z4 AVIS est par les présentes donné que 9516-8001 Québec inc. a fait cession de ses biens le...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à CHRIS TREVILLE & PHILIP TREVILLE de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal situé au 1,...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MARC-EMANUEL BOCTI, STÉPHANE CÔTÉ ET 9056-7462 QUÉBEC INC. de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du distric...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Notification par avis public d’un avis d’expropriation, déclaration sous serment, déclaration détaillée initiale de la partie exproprian...