AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Dossier no : 06-25-03636 AVIS est par les présentes donné que le 21 mai 2026, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a constaté la condamnation ...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de :GAME ON CREATIVE INC. AVIS est par les présentes donné que Game On Creative Inc. est réputée avoir fait cession ...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de :SUPER MARCHÉ SAVEPLUS ST-JÉRÔME INC. Avis est par les présentes donné que l...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de :SUPER MARCHÉ SAVEPLUS INC. Avis est par les présentes donné que la faillite d...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de :9005-1319 QUÉBEC INC. ayant fait affaire sous la raison sociale C. & C. CAR...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MARC-EMANUEL BOCTI et 9056-7462 QUÉBEC INC., de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Longueuil sit...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MARC-EMANUEL BOCTI et 9395-9385 QUÉBEC INC., de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Longueuil sit...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MASSIMO CICIRELLO de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Laval situé au 2800, boulevard Saint-Ma...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de :9278-7175 QUÉBEC INC. AVIS est par les présentes donné que 9278-7175 Québec Inc., est réputée avoir fait...
Dans l’affaire de la faillite de :9522-6601 Québec inc., 1035, rue de Corinthe, Laval QC H7K 3J3 AVIS est par les présentes donné que 9522-6601 Québec inc. a fait cession de ses biens le 0...