Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à STEPHANE ROQUEBRUNE de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne au 25, rue de Martigny O, St...
AVIS PUBLIC (Articles 136 et 137 du Code de procédure civile) Avis est donné à PIERRE-LUC LEVEILLE de vous présenter au greffe de la COUR DU QUÉBEC du district de TERREBONNE situé au 25, RUE ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JOHN DOE personne inconnue ayant usurpé l’identité de Patrick Néron, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec ...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3875) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Dans l’affaire de la faillite de :9004-6699 Québec Inc.,79, rue Dufferin, Salaberry-de-Valleyfield QC J6S 1Y3 AVIS est par les présentes donné que 9004-6699 Québec Inc. a fait cession de s...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JEAN-GUY SAVARD de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Beauharnois situé au 74 rue Académie, Sa...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DEHorizon Mode Inc. AVIS est par les présentes donné que Horizon Mode Inc. a fait cession de ses biens le 24 mars 2026...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE4397835 Canada Inc. AVIS est par les présentes donné que 4397835 Canada Inc. a fait cession de ses biens le 23 mars ...
Dans l’affaire de la faillite de :SECRET 1642 INC.,2 rue Saint-Pierre, Ste-Anne-des-Plaines QC J5N 3X2 AVIS est par les présentes donné que SECRET 1642 INC. a fait cession de ses biens le 20...