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Dans l’affaire de la faillite de Assya Services Inc

Dans l’affaire de la faillite de Solu Med Inc.

AVIS PUBLIC – Demande relative à la création d’un tarif d’injection de gaz de source renouvelable (GSR) et à l’approbation des principes et méthodes applicables (Dossier R-4342-2026) 

Dans l’affaire de la faillite de Gestion GIGD Inc.

Appel d’offres – VILLE DE POINTE-CLAIRE

Avis est donné à 9337-5228 QUÉBEC INC et ALIA AL-KOUTSI

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Mardi, août 11, 2026
  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de Assya Services Inc

LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: Assya Services Inc., ayant fait affaires au 202-905, Boul. Michèle-Bohec, Blainville (Québec). Avis est par les présentes ...

[email protected]
8 août 2026
  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de Solu Med Inc.

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8 août 2026
  • Avis public

AVIS PUBLIC – Demande relative à la création d’un tarif d’injection de gaz de source renouvelable (GSR) et à l’approbation des principes et méthodes applicables (Dossier R-4342-2026) 

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8 août 2026
  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de Gestion GIGD Inc.

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8 août 2026
  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de Assya Services Inc

LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: Assya Services Inc., ayant fait affaires au 202-905, Boul. Michèle-Bohec, ...

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8 août 2026
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de Solu Med Inc.

LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: Solu Med Inc.,ayant fait affaires au 200-905, Boul. Michèle-Bohec, Blainvi...

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8 août 2026
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  • Avis public

AVIS PUBLIC – Demande relative à la création d’un tarif d’injection de gaz de source renouvelable (GSR) et à l’approbation des principes et méthodes applicables (Dossier R-4342-2026) 

Avis publicRégie de l’énergie Demande relative à la création d’un tarif d’injection de gaz de source renouvelable (GSR) et à l’approbation des principes et méthodes applicables(Dossi...

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8 août 2026
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de Gestion GIGD Inc.

LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: Gestion GIGD Inc., ayant fait affaires au 20, rue de Charlemagne, Gatineau ...

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8 août 2026
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  • Appels d'offres

Appel d’offres – VILLE DE POINTE-CLAIRE

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6 août 2026
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  • Avis public de notification

Avis est donné à 9337-5228 QUÉBEC INC et ALIA AL-KOUTSI

CANADA PROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE GATINEAUNO. :  550-22-023716-267 C O U R   D U   Q U É B E C MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES CANADA CORP.     Partie demanderesse-c.-9337-5228 QUÉBEC INC....

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5 août 2026
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  • Avis légaux

Avis est donné à M. Radu Claudiu Popa

C A N A D A                                                    PROVINCE DE QUÉBECDOSSIER NO :  06-25-03603 CONSEIL DE DISCIPLINE DUBARREAU DU QUÉ...

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5 août 2026
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  • Avis public de notification

Avis est donné à un représentant de 9029-7086 QUEBEC INC.

Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de 9029-7086 QUEBEC INC de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Montreal situé a...

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5 août 2026
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  • Avis public de notification

Avis est donné à STEPHANIE GEORGEFF

Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à STEPHANIE GEORGEFF de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montreal situé au 1, rue Notre-Dame E, ...

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5 août 2026
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  • Avis public de notification

Avis est donné à un représentant de SPARTANIUM INC.

Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de SPARTANIUM INC. de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Trois-Rivières situé ...

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5 août 2026
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