DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: LA TABLE D’ACTION EN COMMUNICATION ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION DE LA MRC DE COATICOOK (LA TACTIC), 294 rue Saint-Jacques N., Coaticook (Québec) J1A 2R...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DEProvost Entrepreneur Général Inc. AVIS est par les présentes donné que Provost Entrepreneur Général Inc. a fait ...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3814) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de LES CHOCOLATS MONARQUES INC. Avis est par les présentes donné que la faillite de...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à YAHYA KAMAL qu’un JUGEMENT a été rendu le 8 décembre 2025, par Me Marie-Eve Tremblay, greffière spéciale, contre vous ...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à HILAIRE BEAUDOIN de vous présenter au greffe de la COUR SUPÉRIEURE du district de Frontenac situé au 693, rue Saint-Alph...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: GESTION GABSO INC., ayant fait affaires au 580 rue Rocheleau, Drummondville...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de 9514-0380 QUEBEC INC., 9478-1689 QUEBEC INC., et AMRIK SINGH GOSAL de vous présenter au greffe de la Cou...
CANADA PROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE CHARLEVOIXNO : 240-22-000755-260 ...