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Avis est donné à THOMAS SUTTON BAILEY  

Avis public de notification
(articles 136 et 137 C.p.c.)

Avis est donné à THOMAS SUTTON BAILEY  de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Longueuil au 1111 boulevard Jacques-Cartier E, Longueuil, Québec dans les 10 jours afin de recevoir un Avis d’exécution (saisie en mains tierces – sommes et/ou meubles), Décision de la Régie du Logement (255912 37 20160120 G), un Avis de Cession de Créances et Convention de Cession de Créances et une Déclaration du tiers-saisi (BANQUE DE MONTREAL), qui ont a été laissés à votre attention dans le dossier numéro 505-02-041433-164.

Vous pouvez vous opposer aux mesures d’exécution prises contre vous dans les 15 jours de la notification du procès-verbal de la saisie ou de la saisie en mains tierces. Vous pouvez également contester la déclaration du tiers-saisi dans les 10 jours de celle-ci, conformément à l’article 711 C.p.c.

Le présent avis est publié à la demande de Magali Gaudette, huissier, qui a tenté sans succès de vous signifier les présents documents. 

Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent. 

Montréal, le 14 janvier 2026

Charles Racine, huissier de justice

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