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Avis public – Règles de fonctionnement

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est donné que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, lors de la séance du 13 janvier 2026 par la résolution CA25/26-01-053, les Règles de fonctionnement du Conseil d’administration, conformément à la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3).

Ces Règles entrent en vigueur à compter de la publication du présent avis.

Me Marie-Hélène Lambert
Secrétaire générale

Fait à Saint-Laurent, ce 19 janvier 2026.

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