AVIS PUBLIC
RÉGIE DE L’ÉNERGIE
Demande d’avis à la Régie de l’énergie dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (dossier R-4329-2026)
En vertu des articles 14.2 et 14.3 de la Loi sur le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, la ministre établit le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) visant à favoriser le développement énergétique du Québec dans une perspective de transition énergétique.
Avant de finaliser le PGIRE et d’identifier une trajectoire énergétique finale ainsi que les orientations, objectifs et cibles énergétiques, la ministre, demande à la Régie de l’énergie (la Régie), au plus tard le 1er avril 2026, de se prononcer à travers un prisme d’analyse qui reflète son expertise pratique et ses compétences, sur les dimensions suivantes :
- Disponibilité – assurer un approvisionnement continu et stable en énergie, à court et à long terme;
- Diversification et résilience – assurer la sécurité et la résilience énergétiques du Québec.
Pour réaliser cet avis, la Régie peut s’appuyer sur l’avis de certains experts et sur le Rapport préliminaire en vue de l’établissement du PGIRE, réalisé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
CONSULTATION PUBLIQUE
La Régie entend retenir les services d’experts afin d’obtenir leur opinion sur ces dimensions identifiées par la ministre. Elle invite également toute personne intéressée par ces sujets à déposer des commentaires au plus tard le 20 février 2026 à 12 h.
PARTICIPATION
Les personnes intéressées à participer à ce processus de consultation publique doivent s’inscrire par écrit auprès de la Régie d’ici le 30 janvier 2026 à 15 h, par l’envoi d’une lettre à son Secrétaire transmise à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Cette demande d’inscription doit contenir le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de la personne intéressée ou de son représentant. Cette demande doit également présenter l’intérêt de la personne sur les sujets identifiés par la ministre, compte tenu de son domaine d’activités. Pour les personnes intéressées souhaitant être reconnues comme experts, la demande d’inscription doit également être accompagnée du curriculum vitæ comprenant une description de son expertise pertinente aux questions analysées.
Au terme du processus de consultation publique, la Régie pourra ordonner au transporteur d’électricité et à tout distributeur d’électricité ou de gaz naturel ou à un titulaire d’une licence de stockage de payer tout ou en partie les dépenses relatives aux questions qui lui sont soumises. La Régie pourra octroyer les frais, y compris des frais d’experts, aux personnes ou groupes de personnes dont elle jugera la participation utile à ses délibérations en s’assurant d’une répartition équitable du financement entre ces dernières.
INFORMATIONS
La demande d’avis de la ministre accompagnée du Rapport préliminaire en vue de l’établissement du PGIRE, et toute la documentation reliée et déposée à la Régie peuvent être consultées sur son site internet au https://www.regie-energie.qc.ca.
Pour toute information, il est possible de communiquer avec la Régie par téléphone ou par courriel.
Le Secrétaire
Régie de l’énergie
500, boulevard René-Lévesque Ouest, 5e étage, bureau 5.100
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : 514 873-2452 ou sans frais 1 888-873-2452
Courriel : [email protected]