Home / Avis public de notification / Avis est donné à un représentant de 9514-0380 QUEBEC INC., 9478-1689 QUEBEC INC., et AMRIK SINGH GOSAL

Avis est donné à un représentant de 9514-0380 QUEBEC INC., 9478-1689 QUEBEC INC., et AMRIK SINGH GOSAL

Avis public de notification
(articles 136 et 137 C.p.c.)

Avis est donné à un représentant de 9514-0380 QUEBEC INC., 9478-1689 QUEBEC INC., et AMRIK SINGH GOSAL de vous présenter au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal au 1 rue Notre-Dame E, Montréal, Québec dans les 30 jours afin de recevoir un « ORIGINATING APPLICATION FOR THE ISSUANCE OF A SEIZURE BEFORE JUDGMENT AND CLAIM IN DAMAGE », JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 DE L’HONORABLE AZIMUDDIN HUSSAIN, J.C.S. ET AVIS D’EXÉCUTION, « MODIFIED ORIGINATING APPLICATION FOR THE ISSUANCE OF A SEIZURE BEFORE JUDGMENT AND CLAIM IN DAMAGE » et PIÈCES P-1 À P-29 qui ont été laissés à votre attention dans le dossier numéro 50017136550251.

Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 12 décembre 2025 par l’honorable Azimuddin Hussain, J.C.S de la Cour supérieure dans le dossier numéro 50017136550251

Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent. 

Montréal, le 12 février 2026

Charles Racine, huissier de justice

Tagged: