CANADA
Province de Québec
District de Longueuil
No. 505-17-015987-268
COUR SUPERIEURE
MDT, s.e.c.
Partie demanderesse
c.
9116-9953 Québec Inc.
Partie défenderesse
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(Articles 22.1 C.P.P.)
SECTION I – Avis
Avis est donné à 9116-9953 Québec Inc. de vous présenter au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire de Longueuil, 1111, Jacques-Cartier est, RC-31, Longueuil, dans les trente (30) jours afin de prendre connaissance de demande introductive d’instance en radiation d’inscription sur le registre foncier d’une hypothèque et d’un droit de résolution qui y a été laissé à votre intention.
Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.
Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 27 mars 2026 par Mme Sophie Marchand, greffière-adjointe à la Cour supérieure de Longueuil dans le présent dossier.
Cet avis ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
À Longueuil le 1er avril 2026
Jean-Marc Grenier,
Huissier de justice