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Avis est donné à STEPHEN BROWN

Avis public de notification
(articles 136 et 137 C.p.c.)

Avis est donné à STEPHEN BROWN de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Longueuil au 1111, boulevard Jacques-Cartier, Longueuil, Québec dans les 10 jours afin de recevoir un Avis d’exécution, Décision de la Régie du Logement (672187 37 20221229 G), un Avis de Cession de Créances et Convention de Cession de Créances, qui ont été laissés à votre attention dans le dossier numéro 50502055781250.

Vous pouvez vous opposer aux mesures d’exécution prises contre vous dans les 15 jours de la notification du procès-verbal de la saisie ou de la saisie en mains tierces. Vous pouvez également contester la déclaration du tiers-saisi dans les 10 jours de celle-ci, conformément à l’article 711 C.p.c.

Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 13 février 2026 par l’honorable Sophie Marchand, greffier adjoint de la Cour du Québec dans le dossier numéro 50502055781250

Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent. 

Montréal, le 17 février 2026

Charles Racine, huissier de justice

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