ORDRE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUÉBEC
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
DOSSIER 37-25-212
Prenez avis que le 16 janvier 2026, le Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a imposé à ISABELLE CÔTÉ, travailleuse sociale, les sanctions suivantes :
Sous le chef 1 : Une période de radiation de quatre semaines.
Sous le chef 2 : Une réprimande.
Le Conseil a également formulé une recommandation au Comité sur le contrôle de l’exercice des professions de l’Ordre d’obliger l’intimée à compléter avec succès, à ses frais, un stage en matière d’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre des régimes de protection du majeur inapte ou du mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant.
Enfin, le Conseil a condamné l’intimée à payer tous les déboursés de la cause prévus à l’article 151 du Code des professions.
ISABELLE CÔTÉ a été reconnue coupable d’avoir commis des infractions au Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 297), tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-25-212, déposée au greffe de discipline, le 23 septembre 2025.
La plainte disciplinaire portée contre l’intimée est ainsi libellée :
Chef 1
Au cours des mois de septembre 2022 à août 2023, l’Intimée, exerçant sa profession au CIUSSS de la Capitale-Nationale, n’a pas, dans un contexte de régimes de protection du majeur inapte, exercé sa profession selon les normes de pratique généralement reconnues dans la profession en ne procédant pas avec diligence aux évaluations psychosociales de deux clientes, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 7 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c C‑26, r 286.1;
Chef 2
Au cours des mois de septembre 2022 à juillet 2023, exerçant sa profession au CIUSSS de la Capitale-Nationale, l’Intimée a omis de tenir à jour le dossier de ses deux clientes, selon les normes généralement reconnues dans la profession et d’y consigner les informations prévues par règlement, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 7 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c C‑26, r 286.1;
ISABELLE CÔTÉ, travailleuse sociale, est donc radiée temporairement du tableau de l’Ordre pour une période de quatre (4) semaines, et ce, à partir du 20 février 2026.
Montréal, ce 20e jour de février 2026.
Maria Gagliardi, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline de l’OTSTCFQ.