CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE QUÉBEC
NO. DE COUR : 200-17-038647-269
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC
(Chambre commerciale)
DANS L’AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DE :
EXCELGRAN COOPÉRATIVE
– et –
RESTRUCTURATION DELOITTE INC.
LIQUIDATEUR
AVIS AUX CRÉANCIERS
(Loi canadienne sur les coopératives)
Avis est donné de ce qui suit :
1) Le 5 janvier 2026 un certificat d’intention de dissolution a été délivré par Corporations Canada à l’égard d’Excelgran Coopérative;
2) Le 27 février 2026, la Cour supérieure du Québec (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance nommant
Restructuration Deloitte inc. afin d’agir à titre de liquidateur d’Excelgran Coopérative (le « Liquidateur »);
3) Le même jour, le Tribunal a rendu une ordonnance de traitement des réclamations (l’« Ordonnance de
traitement des réclamations ») de toute personne contre Excelgran Coopérative, de ses administrateurs
ou de ses dirigeants en date du 27 février 2026 (les « Réclamations »);
4) Toute personne ayant une Réclamation à faire valoir contre Excelgran Coopérative, ses administrateurs
ou ses dirigeants doit remettre un formulaire de preuve de réclamation (« Formulaire de preuve
de réclamation ») au Liquidateur, selon la forme et la manière prescrite par l’Ordonnance de traitement
des réclamations, au plus tard le 31 juillet 2026, à 17 h 00 (heure de l’Est) (« Date limite de dépôt des réclamations »);
5) Sauf autorisation contraire du Tribunal, toute personne qui ne remet pas de Formulaire de preuve de
réclamation à l’égard d’une Réclamation au plus tard à la Date limite de dépôt des réclamations sera forclos,
à tout jamais, de faire valoir une telle Réclamation contre Excelgran Coopérative, ses administrateurs ou
ses dirigeants et cette Réclamation sera à tout jamais éteinte.
Une copie de l’Ordonnance de traitement des réclamations ainsi que d’autres documents se rapportant à la liquidation et dissolution d’Excelgran Coopérative, dont le Formulaire de preuve de réclamation, peuvent être consultés et téléchargés à partir du site internet du Liquidateur à l’adresse suivante : www.insolvencies.deloitte.ca/Excelgran.
Pour toute question relative au présent avis, veuillez vous adresser au Liquidateur par courriel, à l’adresse [email protected].
RESTRUCTURATION DELOITTE INC.
801, Grande Allée Ouest, bureau 350
Québec (Québec) G1S 4Z4