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AVIS EST DONNÉ à ARSEN ARUTYUNYAN

Avis public de notification
(Articles 136 et 137 C.p.c.)

AVIS EST DONNÉ à ARSEN ARUTYUNYAN de vous présenter au greffe de la Cour du Québec, du district de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame E, Montréal, Québec, dans les 30 jours afin de recevoir la DEMANDE DE LA DEMANDERESSE EN HOMOLOGATION D’UNE SENTENCE ARBITRALE (Art. 527 et 645 et ss. C.P.C.), AVIS DE PRÉSENTATION, LISTE DE PIÈCES, PIÈCES P-1 ET P-2 qui y ont été laissés à votre attention dans le numéro de cause 50022294609261.

Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.

Le présent avis est publié à la demande de Patrick Martin, huissier, qui a tenté sans succès de vous signifier le document ci-haut mentionné.

Il ne sera plus publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.

Montréal, le 15 avril 2026

Charles Racine, huissier de justice

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