Avis public de notification
(articles 136 et 137 C.p.c.)
Avis est donné à SUCCESSION DE FEU MARC RAY MERCIER de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Québec situé au 300, boul. Jean Lesage, Québec dans les 30 jours afin de recevoir le DEMANDE DE LA DEMANDERESSE DE PROLONGATION DU DÉLAI D’INSCRIPTION, AVIS DE PRÉSENTATION, DÉCLARATION SOUS SERMENT, NOUVEL AVIS DE PRÉSENTATION, PROJET DE PROTOCOLE DE L’INSTANCE, MISE EN DEMEURE DU DEMANDEUR DE REPRENDRE L’INSTANCE ET MISE EN DEMEURE DE SE CONSTITUER UN NOUVEAU PROCUREUR qui y a été laissée à votre attention.
Dossier : 200-17-035740-240
Procédure DEMANDE DE LA DEMANDERESSE DE PROLONGATION DU DÉLAI D’INSCRIPTION, AVIS DE PRÉSENTATION, DÉCLARATION SOUS SERMENT, NOUVEL AVIS DE PRÉSENTATION, PROJET DE PROTOCOLE DE L’INSTANCE, MISE EN DEMEURE DU DEMANDEUR DE REPRENDRE L’INSTANCE ET MISE EN DEMEURE DE SE CONSTITUER UN NOUVEAU PROCUREUR
B2B BANQUE.
Partie Demanderesse
SUCCESSION DE FEU MARC RAY MERCIER
Partie Défenderesse
Le présent avis est publié à la demande de CLAUDE MARTEL, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier.
Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Québec 04 MAI 2026
Pascal Gagné,
Huissier de justice