CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE JOLIETTE
No : 705-22-025988-260
COUR DU QUÉBEC
KUBOTA CANADA LTÉE
Demanderesse
9307-9978 QUÉBEC INC.
Défenderesse
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
Arts. 135, 136 et 137 C.p.c.
Avis est donné à 9307-9978 Québec Inc. de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Joliette situé au 200 Rue St Marc, afin de recevoir la DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE ET AVIS D’ASSIGNATION qui y a été laissée à votre attention.
Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.
Le présent avis est publié à la demande de Étienne Bruneau, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier le présent document, et consigné le tout dans son procès-verbal annexé à l’original.
Cet avis ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
À Laval, le 22 juin 2026