C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
No 500-22-292495-259
COUR DU QUÉBEC
Chambre civile
BANQUE ROYALE DU CANADA
Demanderesse
c.
VEDAT KAYA
Défenderesse
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(articles 136 et 137 C.p.c.)
Avis est donné à VEDAT KAYA de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district judiciaire de Montréal, situé au situé au 1, rue Notre-Dame est, à Montréal, Qc, H2Y 1B6 dans les 30 jours afin de recevoir la présente Demande introductive d’instance (action sur contrat de vente à tempérament) (Article 138 de la Loi sur la protection du consommateur), Avis d’assignation (Articles 145 et suivants C.p.c.) Liste des pièces et Pièces P-1 à P-4 incl. et Attestation d’authenticité (art. 113 C.p.c.) qui ont été laissées à votre attention.
Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.
Le présent avis est publié à la demande de Martin Dupuis, Huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier le présent document ci-haut mentionné.
Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Laval, le 28 janvier 2026
Martin Dupuis
Huissier de Justice