CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
NO : 700-17-020914-247
COUR SUPÉRIEURE
(chambre civile)
NOËL MOUSAMBOTE NSONDE et
11300385 CANADA LTD.
Demandeurs
C.
BACHIR CHAMAS
Défendeur
ET.
SPYROS KAPSASKIS, 7240881 CANADA INC.,
FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS ET
TD CANADA TRUST ET BANQUE CIBC
Mis en cause
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(art. 136 et 137 C.P.C.)
Avis est donné à BACHIR CHAMAS et SPYROS KAPSASKIS de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne situé au 25, rue de Martigny Ouest, Saint-Jérôme, (Québec) afin de recevoir la Demande introductive d’instance modifiée en injonction interlocutoire et permanente et en jugement pour fraude et responsabilité (art. 100 ss. Et 510 ss. Cp.c.; art. 1385, 1386, 1398 ss., 1458 et 2130 ss. C.c.Q.; art 178 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité) qui ont été laissés à votre attention.
Le présent avis est publié à la demande de Samuel Tourigny et de Élicia Tassi, huissiers de justice, qui ont tenté sans succès de vous signifier lesdits documents. Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Saint-Jérôme, le 13 février 2026
Audrey Fortin, huissier
Desjardins huissiers de justice Inc.