Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de CONSTRUCTION B-TOWN INC. Avis est par les présentes donné que la faillite de CON...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de 9209-3905 QUÉBEC INC. ayant fait affaire sous la raison sociale GARDERIE ÉDUCATI...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: 9460-8015 QUEBEC INC., ayant fait affaires au 5221 rue Gabriele-Frascadore,...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de :9289-3759 Québec inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de 9289-3759 Québec inc., ayant fait aff...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à CAROLINE BOUCHER de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de BEDFORD situé au 77 rue Principale, Granb...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) SECTION I – Avis Avis est donné à la succession de feue Lucile Morand de vous présenter au greffe de la Cour du Québec (chambre civile) du...
CANADAPROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LAVAL NO. : 540-17-016823-261 C O U R SUPÉRIEURE MERIDIAN ONECAP CREDI CORP.Partie demanderesse-c.-9439-8120 QUÉBEC INC.ALEXANDRE JOSEPH DEMERSPartie déf...
Avis public de signification(art. 22.1 Code de Procédure Pénale) Avis est donné à Cathy Girouard-Desjardins, de vous présenter au greffe de la Cour municipale de Nicolet, au 180, rue de Monseigne...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MELISSA MILLAIRE de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Labelle au 645, rue de la Madone, Mont-Lau...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à DUMITRU CRISTIAN DANACICA de vous présenter au 215 rue St-Jacques, Suite 600, Montréal, Québec dans les 30 jours afin de r...