AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de :9275-6824 Québec inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de 9275-6824 Québec inc., ayant fait aff...
AVIS PUBLIC(Articles 136 et 137 du Code de procédure civile) Avis est d...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JACQUES CROISETIÈRE, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Longueuil au palais de justice de Lon...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à KIM LEROUX-CARRIER, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse du district de Terrebonne situé a...
AVIS PUBLIC(Articles 136 et 137 du Code de procédure civile) Avis est d...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MOHAMMED AMINE ET TAOUDI devous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal au 1, rue Notre-Dame E, M...
ORDRE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUÉBECAVIS DE RADIATION TEMPORAIREDOSSIER 37-25-201 Prenez avis que le 24 janvier 2026, le Conseil de discipline de l’Or...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) L’avis est donné à 9434-1955 QUÉBEC INC et JOHN DIMITRAKOPOULOS, qu’un JUGEMENT a été rendu le 23 mai 2025, contre vous dans la cause p...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Dossier : 500-22-292622-258 SE...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LAVALNo 540-22-032758-251 COUR DU QUÉBECChambre civile ARUNDEL CAPITAL (QUEBEC) CORPORATIONDemanderessec.KAILEY TRANSPORT INC. et MANVIR SINGH KAILEYDé...