C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE ST-HYACINTHENo 750-22-010277-253 COUR DU QUÉBECChambre civile HYUNDAI CAPITAL LEASE INC.Demanderessec.KEVEN PLANTEDéfenderesse AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3780) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
CANADA PROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LAVALNO: 540-22-032883-265 COUR DU QUÉBEC(Chambre civile) 9207...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3777) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
9516-9074 Québec inc.,1760, rue de la Verdure, Ste-Julie QC J3E 2A8 AVIS est par les présentes donné que 9516-9074 Québec inc. a fait cession de ses biens le 20 janvier 2026, et que la première a...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de AVITAL INC. Avis est par les présentes donné que la faillite de AVITAL INC., aya...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉEDans l’affaire de la faillite de : Enseignes La Fabric inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de Enseignes La Fabric inc., ayant ...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) SECTION I – Avis Avis est donné à la succession de feue Véronique Branchaud de vous présenter au greffe de la Cour du Québec (chambre civ...
CANADA PROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LAVALNO: 540-22-032859-265 COUR DU QUÉBEC(Chambre civile) LOCA...