Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Notification par avis public d’une demande introductive d’instance en annulation d’une vente d’immeuble pour défaut de paiement de taxe...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à la MOHAN GIRAN, de vous présenter au greffe de la Cour Québec du district de Beauharnois situé, au 74, rue Académie, Sala...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) AVIS EST DONNÉ à JOSE MIGUEL GONZALEZ MARMOLEJOS de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure, du district de St-François, situé au 3...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :Kirma immobilier inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au 10, chemi...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :9532-1519 Québec inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au 10, chem...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :9378-6507 Québec inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au 11-3405,...
Dans l’affaire de la faillite de :9373-9845 Québec inc., 249, rue des Noisetiers, Laval QC H7A 0A1 AVIS est par les présentes donné que 9373-9845 Québec inc. a fait cession de ses biens le...
Dans l’affaire de la faillite de :9269-4793 Québec inc., 236, place du Marché-du-Nord, Montréal QC H2S 1A1 AVIS est par les présentes donné que 9269-4793 Québec inc. a fait cession de se...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DEElias Potamianos AVIS est par les présentes donné que Elias Potamianos a fait cession de ses biens le 17 avril 2026,...