Dans l’affaire de la faillite de :9288-3834 Québec inc., 814, rue Golbourn, Greenfield Park QC J4V 3J9 AVIS est par les présentes donné que 9288-3834 Québec inc. a fait cession de ses bien...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Section I – Avis Avis est donné à Jonathan Heath-Beland de vous présenter à nos bureaux au 513, boul. l’Assomption, Repentigny (Qué...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MAME ADAM NDOYE de vous présenter chez avec l’étude COULOMBE DUBÉ, Huissiers de justice, Division de Gagnon, Sénéchal,...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à BAILA AMADOU BA de vous présenter chez avec l’étude COULOMBE DUBÉ, Huissiers de justice, Division de Gagnon, Sénéchal,...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à NICHOLAS POWELL de vous présenter au greffe de Montréal du district de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame, Montréal, Qu...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à DEVELOPPEMENT DOMAINE D’ESTEREL INC., concernant la propriété sise sur la rue du Baron-Louis-Empain, Sainte-Marguerit...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à 9200-6865 QUEBEC INC, concernant la propriété sise au 6060-6062 rue Laurendeau, Montréal, QC, H4E 3X5, pour le lot 1 ...
AVIS DE RADIATION TEMPORAIREDossier n° 20-25-00903 AVIS est par les présentes donné que, le 25 mars 2026, le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec déclarait ...
LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIESAVIS AUX CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIES, L.R.C 1985, c. C-36 : ...
PROCÉDURE OUVERTE La Ville de Pointe-Claire demande des soumissions pour : N° Procédure d’appel d’offres ouverte : TPA260006 Titre : TRAITEMENTS DES FRÊNES PAR INJECTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ...