Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de 9399-9001 QUÉBEC INC. Avis est par les présentes donné que la faillite de 9399-...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) SECTION I – Avis Avis est donné à Mathieu Luc Christian Alberto de vous présenter à nos bureaux au 513, boul. l’Assomption, Repentigny (...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: 9281-5679 QUEBEC INC., ayant fait affaires au 4702 rue de Verdun, Montréal...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) AVIS est donné à NICOLAS VAILLANCOURT de vous présenter au greffe de la Cour du Québec, du district de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dam...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) AVIS EST DONNÉ à Transport Evergreen Reeds Inc., Gugulethu Moyo et Thabani Ncube de vous présenter au greffe de la Cour supérieure, du distr...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) AVIS EST DONNÉ à SABRINA RICCI de vous présenter au greffe de la Cour du Québec, du district de Joliette, situé au 200, rue St-Marc, Joliet...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3875) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
AVIS PUBLIC (Articles 136 et 137 du Code de procédure civile) Avis est donné à PIERRE-LUC LEVEILLE de vous présenter au greffe de la COUR DU QUÉBEC du district de TERREBONNE situé au 25, RUE ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JOHN DOE personne inconnue ayant usurpé l’identité de Patrick Néron, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à STEPHANE ROQUEBRUNE de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne au 25, rue de Martigny O, St...