AVIS DE RADIATION Dossier no : 06-25-03570 AVIS est par les présentes donné que le 22 septembre 2025, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a constaté la condamnation de M. Vincenzo Nespar...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9451-7323 Québec inc. AVIS est par les présentes donné que 9451-7323 Québec inc. a fait cession de ses biens le 29...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de :9275-6824 Québec inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de 9275-6824 Québec inc., ayant fait aff...
AVIS PUBLIC(Articles 136 et 137 du Code de procédure civile) Avis est d...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JACQUES CROISETIÈRE, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Longueuil au palais de justice de Lon...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à KIM LEROUX-CARRIER, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse du district de Terrebonne situé a...
AVIS PUBLIC(Articles 136 et 137 du Code de procédure civile) Avis est d...
AVIS PUBLICRÉGIE DE L’ÉNERGIE Déclaration des distributeurs de carburants et de combustibles aux fins du calcul de la quote-part annuelle payable au ministre du Développement durable, de l’Env...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :Pâtisserie Juste une Fois inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au...