AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de :9463-1991 QUÉBEC INC. Avis est par les présentes donné que la faillite de 946...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE GATINEAUNO : 550-17-014621-260 COUR SUPÉRIEURE THE BANK OF NOVA SCOTIADemanderessec.9272-7577 QUÉBEC INC.Défendeur Avis public de notification(articles 136...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à la Cie 9162-5665 QUEBEC INC. de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal situé au 1, rue Not...
Appel d’offres publicNo. QUAQ 20 (02) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e paral...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Section I – Avis Avis est donné à Sabrina Harton de vous présenter à nos bureaux au 513, boul. l’Assomption, Repentigny (Québec) da...
Dans l’affaire de la faillite de :9504-5241 Québec inc., 13100, boul. Métropolitain, Montréal QC H1A 4A7 AVIS est par les présentes donné que 9504-5241 Québec inc. a fait cession de ses ...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à BADREDDINE BOUBIDI de vous présenter au greffe de la Cour du Quebec du district de Montreal situé au 1, rue Notre-Dame E, M...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBEC CAISSE DESJARDINS DES DEUX-RIVIÈRES DE SHERBROOKEPartie demanderessec.MOHAMMED EL HARCHIPartie défenderesse Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) SEC...
Avis publicRégie de l’énergie Demande du Transporteur et du Distributeur relative à leurs mécanismes de traitements des surplus ou des manques à gagner cumulés respectifs(Dossier R-4344-20...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à SIMONE VANEL de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure situé au 1, rue Notre-Dame est, Montréal, H2Y 1B6, provinc...