Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Notification par avis public d’un avis d’exécution et procès-verbal de saisie-exécution immobilière. Avis est donné à Diane Jobin de v...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JEFFREY BOUCHARD PARSARAM devous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de St-Hyacinthe au 3800, avenue Cu...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: Structam Industrie Inc., ayant fait affaires au 1681 rue de L’industr...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de :9524-6831 Québec inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de 9524-6831 Québec inc., ayant fait aff...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3862) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE2845-7703 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 2845-7703 Québec Inc. a fait cession de ses biens le 9 ...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9462-1356 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9462-1356 Québec Inc. a fait cession de ses biens le 9 ...
Dans l’affaire de la faillite de :15009979 Canada Inc.,512-9475, rue Meilleur, Montréal QC H2N 2C5 AVIS est par les présentes donné que 15009979 Canada Inc. a fait cession de ses biens le 0...
Dans l’affaire de la faillite de :9508-1444 Québec inc.,605-7407, Av. Mountain Sights, Montreal QC H4P 0B6 AVIS est par les présentes donné que 9508-1444 Québec inc. a fait cession de ses ...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3865) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...