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Dans l’affaire de la faillite de 9287-6176 QUÉBEC INC., 699, boul. Curé-Labelle, Laval QC H7L 5R7 AVIS est par les présentes donné que 9287-6176 QUÉBEC INC. a fait cession de ses biens le 15 oc...

Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à la succession de FEU ISMAEL CASTRO de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal au 1, rue Notr...

Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à la succession de FEU ISMAEL CASTRO de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Montréal au 1, rue Not...

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MARJORIE JEAN-BAPTISTE de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district judiciaire de Montréal, situé au 1, r...

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à Gilles Paquin et Serge Paquin de vous présenter au greffe de la Cour du Québec district de Longueuil situé au 1111, boulev...

Avis public de notification(Articles 135 et ss C.p.c) Avis est donné à 9443-7308 QUÉBEC INC. et VADIM KASZUK de vous présenter au greffe de la cour supérieure du district de Montréal situé au 1...

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JONAS ARMAND, qu’un JUGEMENT a été rendu, le 4 septembre 2025 par Juliana Dalia, greffière spéciale, contre vous dans l...

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerit...