LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIESAVIS AUX CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIES, L.R.C 1985, c. C-36 : ...
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC« Chambre commerciale » AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :9468-4545 QUÉBEC INC., personne morale légalement constitué...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ Dans l’affaire de la faillite de Innovation DJC Inc., personne morale légalement constituée ayant son siège social et sa place d’affaires au 90, ru...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :Quincaillerie Michel Robidoux inc., ayant eu sa place d’affaires au 20-1999, rue Nobel, Sainte-Juli...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :MDP Web inc., ayant eu sa place d’affaires au 20-1999, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec). Faillie AV...
Dans l’affaire de la faillite de :9210-9297 QUÉBEC INC., 3, rue Lussier, Delson QC J5B 1E8 AVIS est par les présentes donné que 9210-9297 QUÉBEC INC. a fait cession de ses biens le 21 mai ...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE7129581 Canada Inc. AVIS est par les présentes donné que 7129581 Canada Inc. a fait cession de ses biens le 20 mai 2...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: 9320-5953 Québec Inc., ayant fait affaires au 230 rue Rosario, Laval (Qué...