Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JONAS ARMAND, qu’un JUGEMENT a été rendu, le 4 septembre 2025 par Juliana Dalia, greffière spéciale, contre vous dans l...
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerit...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JOSE GUILLERMO VILLA PEREZ et RICARDO PEREZ de vous présenter au 215 rue St-Jacques, Suite 600, Montréal, Québec dans les ...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de : 6525784 CANADA INC.Avis est par les présentes donné que la faillite de 6525784 CANAD...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MARCO CAVANNA ET SOPHIE TETREAULT, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Labelle situé au 645, r...
Avis public DEMANDE DU DISTRIBUTEUR RELATIVE À LA FIXATION D’UNE MODALITÉ TARIFAIRE SGEE (DOSSIER R-4311-2025) La Régie de l’énergie (la Régie) tiendra une audience publique pour étudier la ...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de : Entreprise AuGesPro Inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de Entreprise AuGesPro Inc., ayant fait...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de ZAID AL-JABI de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne au 25, rue de M...
AVIS AUX CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de 4317424 CANADA INC., anciennement connue sous la nomination sociale de “Un Produit Option Santé, Sauces et Chips Gourmet, Aubrey D, Les Crous...
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE(Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795 al. 2) Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire au regard de la succession de f...