CANADAPROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LAVALNO: 540-22-032598-251 COUR DU QUÉBEC (Chambre civile) 141951 CANADA INC. Partie demanderesse c.MÉLANIE DRAPEAU ACADÉMIE INC. -et-M...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à REDA TOUFIK RAIS de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Longueuil au 1111, boulevard Jacques-Carti...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ALAIN SAVARD devous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal au 1, rue Notre-Dame, Montréal, Qué...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à DD CAPITAL DÉVELOPPEMENT INC. F.A.S.R.S. GROUPE DULUDE ET DAVID DULUDE INC.de vous présenter au greffe de la Cour du Québe...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à SYLVIE BISSONNETTE, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district judiciaire de Beauharnois situé au ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de 9464-7500 QUEBEC INC. F.A.S.N. CONSTRUCTION EFP de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du dis...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à CARLOS ZIBA de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Gatineau au 17, rue Laurier, Gatineau, Québec,...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LABELLE NO : 565-17-000056-263 COUR SUP...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à « GREGORY VAN DER GAAST (SE NOMMANT AUSSI GREGORY THOMAS VAN DER GAAST) qu’un Certificat, un avis d’hypothèque légale...