Appel d’offres public No. KRG 20 (3773) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de 9342-1691 QUÉBEC INC. ayant fait affaire sous la raison sociale STÉPHAN W ATELIE...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de 9188-3173 QUÉBEC INC. ayant fait affaire sous la raison sociale BRASSERIE HARRICA...
DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE : 142996 CANADA INC. Société légalement constituée ayant son siège social et sa principale place d’affaires au 200-1117 rue Sainte-Catherine O, ...
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, lors de la séance du 13 janvier 2026 par la résolution CA25/26-01-...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à Joël Dumont, de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Québec, au 300, boul. Jean-Lesage, Québec,...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à Guy Gélinas, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Trois-Rivières, au 850 Hart, Trois-Rivières...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: 9413-2040 Québec Inc., ayant fait affaires au 905 boul. de Périgny, Chamb...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉEDans l’affaire de la faillite de : Groupe Réno Excalibur Inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de Groupe Réno Excalibur Inc.., aya...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉEDans l’affaire de la faillite de : Gestion immobilière Excalibur Inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de Gestion immobilière ...