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Nouvelles du jour

Avis est donné à KELLY-ANN STEWART ET STEPHEN GRAVELINE

ARK – Appel d’offres public – No. KRG 20 (4039)

Avis est donné à JHOSCAR ARMANDO SILVA MARTINEZ

Avis est donné à BAGHLAF HAITHAM AHMAD

Dans l’affaire de la faillite de CAROLINE SARROUF INC.

Avis est donné à LÉILA MORIN ET DANNY BOISVERT

Publication Avis Légaux

Le Journal Internet des Avis Légaux francophones du Canada.

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Mercredi, septembre 23, 2026
  • Avis public de notification

Avis est donné à KELLY-ANN STEWART ET STEPHEN GRAVELINE

C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE PONTIAC                                                    NO : 555-14-000033-260       COUR SUPÉRIEURE KAREN GRAVELINE VAILLANCOURT      Demande...

[email protected]
22 septembre 2026
  • Appels d'offres

ARK – Appel d’offres public – No. KRG 20 (4039)

[email protected]
22 septembre 2026
  • Avis public de notification

Avis est donné à JHOSCAR ARMANDO SILVA MARTINEZ

[email protected]
18 septembre 2026
  • Avis public de notification

Avis est donné à BAGHLAF HAITHAM AHMAD

[email protected]
16 septembre 2026
  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de 6525784 CANADA INC.

AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de : 6525784 CANADA INC.Avis est par les présentes donné que la faillite de 6525784 CANAD...

[email protected]
14 octobre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant MARCO CAVANNA ET SOPHIE TETREAULT

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MARCO CAVANNA ET SOPHIE TETREAULT, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Labelle situé au 645, r...

[email protected]
13 octobre 2025
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  • Avis légaux

Régie de l’énergie – DEMANDE DU DISTRIBUTEUR RELATIVE À LA FIXATION D’UNE MODALITÉ TARIFAIRE SGEE (DOSSIER R-4311-2025)

Avis public DEMANDE DU DISTRIBUTEUR RELATIVE À LA FIXATION D’UNE MODALITÉ TARIFAIRE SGEE (DOSSIER R-4311-2025) La Régie de l’énergie (la Régie) tiendra une audience publique pour étudier la ...

[email protected]
11 octobre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de Entreprise AuGesPro Inc.

AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de : Entreprise AuGesPro Inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de Entreprise AuGesPro Inc., ayant fait...

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11 octobre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant ZAID AL-JABI

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de ZAID AL-JABI de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne au 25, rue de M...

[email protected]
11 octobre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de 4317424 CANADA INC.

AVIS AUX CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de 4317424 CANADA INC., anciennement connue sous la nomination sociale de “Un Produit Option Santé, Sauces et Chips Gourmet, Aubrey D, Les Crous...

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10 octobre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la clôture de l’inventaire au regard de la succession de feu Barry Joyal

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE(Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795 al. 2) Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire au regard de la succession de f...

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10 octobre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant OLIVIER LAMBERT ET KARINE QUENNEVILE-RENAUD

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à OLIVIER LAMBERT ET KARINE QUENNEVILE-RENAUD, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Labelle situé...

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10 octobre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant MAMADOU YAUCK

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MAMADOU YAUCK, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Québec situé au 300, boulevard Jean-Lesage...

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10 octobre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant BILEL HAJJI

Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à BILEL HAJJI de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal au 1, rue Notre-Dame E, Montréal, Qu...

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9 octobre 2025
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