Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de THE HOME REALTY COMPANY de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Montréal au 1...
APPEL D’OFFRES PUBLICNo. KRG 20 (3647)L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e paral...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(Article 102(4) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité)Dans l’affaire de la faillite de Aménagement ML Excavation Inc. Compagnie débitrice Avis est donné q...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(Article 102(4) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité)Dans l’affaire de la faillite de Firme de recrutement Paradigme Inc. Compagnie débitrice Avis est donn...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(Article 102(4) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité)Dans l’affaire de la faillite de Clinique Révolution Médic Inc. Compagnie débitrice Avis est donné ...
Dans l’affaire de la faillite de : Fortis VL Inc, personne morale légalement constituée, ayant sa principale place d’affaire au 140, rue de Rotterdam, dans la ville de Saint-Augustin-de-...
DEMANDE DE SOUMISSIONSDans le cadre de la mise sous séquestre de Innovation Virentia inc., le séquestre fait appel à des soumissions pour la vente des biens appartenant à celui-ci. DESCRIPTION DES...
Dans l’affaire de la faillite de : Remy Simard, en la Ville de Baie-Saint-Paul, province de Québec, G3Z 2H9. Avis est par les présentes donné que la faillite de REMY SIMARD, est survenue le 25e j...
AVIS est par les présentes donné que, le 21 mars 2025, le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec déclarait Amélie Rochon, infirmière, titulaire du permis no ...