Appel d’offres public No. KRG 20 (3889) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
AVIS DE RADIATION TEMPORAIREDossier n° 20-25-00907 Avis est par les présentes donné que, le 17 mars 2026, le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec déclarait ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à DANIEL MEJIA HINCAPIE de vous présenter chez Paquette & Associés, huissiers de justice, situé au 215, rue Saint-Jacque...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ELMER JOSE DITTA MERCADO de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Montréal situé au 1, rue Notre-...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à AHMED SARHANE de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Longueuil situé au 1111, boulevard Jacques-...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à PERREAULT & ASSOCIÉS ENTREPRENEUR EN TUYAUTERIE INC. F.A.S.N. PERREAULT BÉRUBÉ ENTREPRENEUR EN TUYAUTERIE ET CHRISTIAN...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MICHELE MOTTA de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25, rue de Martigny O.,...
AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE DU DROIT D’EXERCICE Dossier no : 06-26-03665 AVIS est par les présentes donné que le Conseil de discipline du Barreau du Québec, par décision rendue le 22 avr...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) SECTION I – Avis Avis est donné à QUENTIN OLLIVO et PAUL GUFFOND de vous présenter à nos bureaux au 513, boul. l’Assomption, Repentigny ...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ Dans l’affaire de la faillite de 9420-2553 QUÉBEC INC. personne morale légalement constituée ayant son siège social au 3855 rue Rachel Est Montr...