CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBECNO. DE COUR : 200-17-038647-269 COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC(Chambre commerciale) DANS L’AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DE :EXCELGRAN ...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) SECTION I – Avis Avis est donné à Rachid Boufatah de vous présenter au greffe de la Cour du Québec (chambre civile) du district de Charlev...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de :9423-0208 Québec inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de 9423-0208 Québec inc., ayant fait aff...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉEDans l’affaire de la faillite de : Technologies infinityQ Inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de Technologies infinityQ Inc., ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à CLAUDE DAUPHIN de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de St-Hyacinthe au 3800, avenue Cusson, St-Hya...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Notification par avis public d’un avis d’exécution et procès-verbal de saisie-exécution immobilière. Avis est donné à Diane Jobin de v...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JEFFREY BOUCHARD PARSARAM devous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de St-Hyacinthe au 3800, avenue Cu...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: Structam Industrie Inc., ayant fait affaires au 1681 rue de L’industr...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3827) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3862) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...