Chambre de l’assurance (Anciennement Chambre de l’assurance de dommages) AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE AVIS est donné que M. Sébastien Grimard-Moisan (certificat 240705) exerçant sa ...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de 9188-3173 QUÉBEC INC. ayant fait affaire sous la raison sociale BRASSERIE HARRICA...
DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE : 142996 CANADA INC. Société légalement constituée ayant son siège social et sa principale place d’affaires au 200-1117 rue Sainte-Catherine O, ...
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, lors de la séance du 13 janvier 2026 par la résolution CA25/26-01-...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3776) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3744) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3773) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de 9342-1691 QUÉBEC INC. ayant fait affaire sous la raison sociale STÉPHAN W ATELIE...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de 9449-0547 QUEBEC INC. et YANNICK COTE de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de ...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de 9449-0547 QUEBEC INC. et YANNICK COTE de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de ...