AVIS DE RADIATION
Dossier no : 06-25-03632
AVIS est par les présentes donné que M. Guy Bernard (no de membre : 248046-8), ayant exercé la profession d’avocat dans les districts de Québec et de Charlevoix, a été déclaré coupable le 2 avril 2026 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec, d’une infraction commise à Québec, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, à savoir :
| Chef no 1 | A utilisé à des fins autres une somme de 39 788,20 $, qui lui avait été confiée dans l’exercice de sa profession par ses clients pour fins de remise de la taxe sur les produits et les services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 59.2 du Code des professions. |
Le 2 avril 2026, le Conseil de discipline imposait à M. Guy Bernard une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période de trente (30) jours sur le seul chef de la plainte.
Cette sanction imposée par le Conseil de discipline étant exécutoire dès le jour de sa signification à l’intimé, selon l’article 158 du Code des professions,M. Guy Bernard est radié du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec pour une période de trente (30) jours à compter du 8 avril 2026.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 64.1 de la Loi sur le Barreau et des articles 156 et 180 du Code des professions.
Montréal, le 10 avril 2026
Catherine Ouimet, avocate, MBA
Directrice générale