Home / Avis public de notification / Avis est donné à 9351-6763 QUÉBEC INC. TRICHOLAN SINGH MINHAS

Avis est donné à 9351-6763 QUÉBEC INC. TRICHOLAN SINGH MINHAS

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE BEAUHARNOIS
NO. : 760-17-007191-250

C O U R   SUPÉRIEURE

MERIDIAN ONECAP CREDIT CORP.
          Partie demanderesse
-c.
9351-6763 QUÉBEC INC.
TRICHOLAN SINGH MINHAS
         
Partie défenderesse

Avis public de notification
(Articles 135 et ss C.p.c)

Avis est donné à 9351-6763 QUÉBEC INC. et TRICHOLAN SINGH MINHAS de vous présenter au greffe de la cour Supérieure du district de Beauharnois situé au 74, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield (Qc) J6T 0B8 afin de recevoir les documents suivants : « Modified application to institute proceedings and notice in virtue of the articles 100 and 141 C.c.p. » qui y ont été laissés à votre attention au dossier de cour numéro 760-17-007191-250

Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne sans quoi, un jugement par défaut pourrait être rendu à votre encontre et vous pourriez être condamné à payer les frais de justice.   

Le présent avis est publié à la demande de Olivier Gaucher, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier les procédures susmentionnées. Il ne sera pas publié à nouveau, sauf si les circonstances l’exigent.

Repentigny, le 14 avril 2026

Olivier Gaucher
Huissier de justice

Tagged: