| AVIS AUX CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIES, L.R.C. (1985), CH. C-36, TELLE QU’AMENDÉE, DE : |
9304 7033 QUÉBEC INC. et 9251 7465 QUÉBEC INC.
Avis est par les présentes donné qu’une Ordonnance a été rendue le 14 avril 2026, en vertu de laquelle le Tribunal a ordonné au Contrôleur d’envoyer un formulaire de preuve de réclamation aux créanciers connus des Débitrices. Toute personne qui n’a pas reçu un formulaire de preuve de réclamation et qui estime avoir une réclamation née au plus tard le 25 juin 2025, ou encore une réclamation née après cette date découlant de la restructuration, du refus d’exécution ou de la résiliation d’un contrat, d’un bail, d’un contrat d’emploi ou de toute autre entente, que la réclamation soit indéterminée ou éventuelle, contre les Débitrices ou contre les administrateurs et dirigeants des Débitrices relativement aux obligations des Débitrices, doit faire parvenir une preuve de réclamation dûment complétée au Contrôleur au plus tard à 17h00 (HAE) le 15 mai 2026 (« Date limite de dépôt des Réclamations »). La preuve de réclamation doit, notamment, préciser si la Réclamation vise aussi les administrateurs et/ou dirigeants des Débitrices.
LES RÉCLAMATIONS QUI NE SERONT PAS REÇUES AU PLUS TARD À LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES RÉCLAMATIONS SERONT IRRECEVABLES ET DÉFINITIVEMENT ÉTEINTES.
Le formulaire de preuve de réclamation, un guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation et tous les documents afférents à la restructuration des Débitrices sont disponibles sur le site du Contrôleur au :
https://mnpdebt.ca/en/corporate/corporate-engagements/9304-7033-quebec-inc-et-9251-7465-quebec-inc
Si vous désirez de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez communiquer avec M. Pierre Marchand :
MNP Ltd.
Contrôleur
1155, Boul. René-Lévesque O.
23e étage
Montréal, Québec H3B 2K2
À l’attention de :
M. Pierre Marchand
Tél : 514-906-4645
Courriel : [email protected]
DONNÉ à Montréal, le 14 avril 2026
1155, boul. René-Lévesque O., 23e étage Montréal, QC H3B 2K2
Tél. : 514 932-4115 – Téléc. : 514 932-9195 – mnpdettes.ca