AVIS DE RADIATION
DOSSIER 42-2025-04
Avis est, par les présentes, donné que la partie intimée, Mme Xi Yi Miao (no de membre A-042-22), a été déclarée coupable, dans une décision rendue le 21 avril 2026, des infractions décrites ci-dessous :
Alors qu’elle était dans l’exercice de ses fonctions d’acupunctrice dans le district de Montréal :
- Défaut d’avoir exercé la profession selon les normes de pratique généralement reconnues en acupuncture;
- Défaut de fournir aux patients les explications nécessaires à l’appréciation et à la compréhension des services professionnels rendus;
- A posé un acte dérogatoire à l’exercice de la profession, notamment en émettant ou en tolérant que soit émis à des patients, un reçu qu’elle avait présigné et qui contenait des informations non-conformes aux services réellement rendus;
- A manqué à son devoir primordial de protéger la santé et le bien-être de ses patients, notamment en omettant de mettre à leur disposition, un système d’appel d’urgence
- A fait défaut de constituer et de tenir des dossiers pour l’ensemble de sa patientèle;
- A fait défaut d’afficher à la vue du public, dans le cabinet de consultation où elle exerce, son certificat ou une copie de son certificat d’inscription au tableau de l’Ordre en vigueur.
Dans la décision sur culpabilité et sanction rendue le 21 avril 2026, le Conseil de discipline a imposé à la partie intimée une période de radiation temporaire de dix (10) semaines sous les chefs 1, 2 et 8, de deux mois (2) mois sous les chefs 3, 4, 5, 6 et 7, de deux (2) semaines pour le chef 9 et a ordonné que les périodes de radiation temporaire soient purgées concurremment. Le Conseil de discipline a pris acte de l’engagement souscrit le 16 avril 2026. Il a également condamné la partie intimée au paiement des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte incluant les frais d’expertise. Il a aussi ordonné la publication d’un avis de la décision dans un journal, et ce, aux frais de la partie intimée.
Cette décision ayant été notifiée à la partie intimée le 21 avril 2026. La décision est devenue exécutoire le 22 mai 2026.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 al. 5 et 180 du Code des professions.
Mirabel, le 25 mai 2026
La secrétaire du Conseil,
France Joseph, avocate