Home / Avis légaux / Avis est donné à  M. Serge Dubois

Avis est donné à  M. Serge Dubois

AVIS DE RENOUVELLEMENT D’UNE SUSPENSION PROVISOIRE DU DROIT D’EXERCICE
Dossier no : 06-26-03655

AVIS est par les présentes donné que le Conseil de discipline du Barreau du Québec, par décision rendue le 29 juin 2026 a, en vertu de l’article 122.0.1 du Code des professions, renouvelé la suspension provisoire immédiate d’exercer la profession d’avocat et d’utiliser le titre réservé aux membres de l’Ordre de M. Serge Dubois (no de membre : 180167-8), ayant exercé la profession d’avocat dans le district de Saint-François.

Le Conseil de discipline a ordonné le renouvellement de la suspension provisoire immédiate d’exercer la profession d’avocat et d’utiliser le titre réservé aux membres de l’Ordre, qu’il avait ordonné initialement par décision rendue le 3 mars 2026.

La suspension provisoire immédiate d’exercer la profession d’avocat et d’utiliser le titre réservé aux membres de l’Ordre de M. Serge Dubois demeure en vigueur jusqu’à la première des éventualités énoncées aux termes de l’article 122.0.4 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu des articles 122.0.3, 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 10 juillet 2026

Josée Roussin, avocate, MBA
Directrice générale adjointe

Tagged: