Avis public
Régie de l’énergie
Demande relative à la création d’un tarif d’injection de gaz de source renouvelable (GSR) et à l’approbation des principes et méthodes applicables
(Dossier R-4342-2026)
La Régie de l’énergie (la Régie) tiendra une audience publique pour étudier la demande d’Enbridge Gaz Québec (EGQ) relative à la création d’un tarif d’injection de gaz de source renouvelable (GSR) (la Demande).
LA DEMANDE
La Demande a pour objet d’obtenir l’autorisation de la Régie relative à la création d’un tarif d’injection de GSR et à l’approbation des méthodes d’établissement des taux composant ledit tarif, lesquels seront appliqués lors des demandes d’investissement relatives au raccordement des installations de producteurs de GSR au réseau de distribution d’EGQ. EGQ soumet également une proposition de modifications à apporter aux Conditions de service et Tarif afin d’y inclure certaines modalités liées à la desserte de cette nouvelle clientèle et à la mise en place du nouveau tarif d’injection.
LES DEMANDES D’INTERVENTION
Toute personne intéressée désirant participer à l’examen de la Demande doit déposer une demande d’intervention, conformément au Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie (le Règlement) et aux instructions contenues à la décision D-2026-080 de la Régie, au plus tard le 26 août 2026, à 12 h. Elle doit également joindre le formulaire Liste des sujets (le Formulaire). Tel que prévu au Guide de paiement des frais 2020 (le Guide), la personne intéressée qui prévoit déposer une demande de paiement de frais doit joindre à sa demande d’intervention, sur les formulaires prescrits, un budget de participation.
EGQ pourra déposer des commentaires sur les demandes d’intervention au plus tard le 2 septembre 2026, à 12 h. Toute réplique d’une personne intéressée à ces commentaires devra être déposée au plus tard le 8 septembre 2026, à 12 h.
La Demande et les documents y afférents, le Règlement, le Formulaire et le Guide sont disponibles sur le site internet de la Régie au https://www.regie-energie.qc.ca.
Pour toute information, il est possible de communiquer avec la Régie par téléphone ou par courriel.
La Secrétaire
Régie de l’énergie
500, boulevard René-Lévesque Ouest
5e étage, bureau 5.100
Case postale 43
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : 514 873-2452
Sans frais : 1 888-873-2452
https://www.regie-energie.qc.ca
Courriel : [email protected]