AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(articles 136 et 137 C.p.c.)
Avis est donné à DAVID EXUM, à 9439-5720 QUÉBEC INC. & à 9411-7678 QUÉBEC INC. de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame est, Montréal, Québec, dans les trente (30) jours afin de recevoir la DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN CONFISCATION CIVILE (LOI SUR LA CONFISCATION, L’ADMINISTRATION ET L’AFFECTATION DES PRODUITS ET INSTRUMENTS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES (RLRQ, C. C-52.2)) ET AVIS D’ASSIGNATION (ARTICLES 145 ET SUIVANTS C.P.C.) – (3) AVIS D’EXÉCUTION POUR SAISIE EN MAINS TIERCES AVANT JUGEMENT (ARTICLE 14 DE LA LOI SUR LA CONFISCATION, L’ADMINISTRATION ET L’AFFECTATION DES PRODUITS ET INSTRUMENTS D’ACTIVITES ILLEGALES ET ARTICLES 516, 518, 520, 681 ET 682 C.P.C.), AUTORISATION RENDUE LE 23 AVRIL 2026 PAR L’HONORABLE SIMON CHAMBERLAND J.C.S., DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE SAISIE AVANT JUGEMENT (ART.14 DE LA LOI SUR LA CONFISCATION, L’ADMINISTRATION ET L’AFFECTATION DES PRODUITS ET INSTRUMENTS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES (RLRQ, C. C-52.2), DÉCLARATION SOUS SERMENT DE MAXIME FOURNIER + CLÉ USB (PIÈCES) – DÉF. DAVID EXUM, 9439-5720 QUÉBEC INC. ET 9411-7678 QUÉBEC INC. – DÉCLARATION AFFIRMATIVE DU TIERS-SAISI BANQUE DE MONTREAL (BMO) DÉF. DAVID EXUM – DÉCLARATION NÉGATIVE DU TIERS-SAISI BANQUE DE MONTREAL (BMO) DÉF. 9439-5720 QUÉBEC INC. – DÉCLARATION NÉGATIVE DU TIERS-SAISI BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE (CIBC) qui ont été laissés à votre attention et qui porte le numéro de cause 500-17-138099-265.
Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.
Le présent avis est publié à la demande de Samuel Neves, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier ladite DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN CONFISCATION CIVILE (LOI SUR LA CONFISCATION, L’ADMINISTRATION ET L’AFFECTATION DES PRODUITS ET INSTRUMENTS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES (RLRQ, C. C-52.2)) ET AVIS D’ASSIGNATION (ARTICLES 145 ET SUIVANTS C.P.C.) – (3) AVIS D’EXÉCUTION POUR SAISIE EN MAINS TIERCES AVANT JUGEMENT (ARTICLE 14 DE LA LOI SUR LA CONFISCATION, L’ADMINISTRATION ET L’AFFECTATION DES PRODUITS ET INSTRUMENTS D’ACTIVITES ILLEGALES ET ARTICLES 516, 518, 520, 681 ET 682 C.P.C.), AUTORISATION RENDUE LE 23 AVRIL 2026 PAR L’HONORABLE SIMON CHAMBERLAND J.C.S., DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE SAISIE AVANT JUGEMENT (ART.14 DE LA LOI SUR LA CONFISCATION, L’ADMINISTRATION ET L’AFFECTATION DES PRODUITS ET INSTRUMENTS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES (RLRQ, C. C-52.2), DÉCLARATION SOUS SERMENT DE MAXIME FOURNIER + CLÉ USB (PIÈCES) – DÉF. DAVID EXUM, 9439-5720 QUÉBEC INC. ET 9411-7678 QUÉBEC INC. – DÉCLARATION AFFIRMATIVE DU TIERS-SAISI BANQUE DE MONTREAL (BMO) DÉF. DAVID EXUM – DÉCLARATION NÉGATIVE DU TIERS-SAISI BANQUE DE MONTREAL (BMO) DÉF. 9439-5720 QUÉBEC INC. – DÉCLARATION NÉGATIVE DU TIERS-SAISI BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE (CIBC).Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Montréal, le 26 mai 2026
Annie Mélissa Roy
Huissière de justice
Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice Inc.