Avis public de notification(Articles 135 et ss C.p.c) Avis est donné à 9443-7308 QUÉBEC INC. et VADIM KASZUK de vous présenter au greffe de la cour supérieure du district de Montréal situé au 1...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JONAS ARMAND, qu’un JUGEMENT a été rendu, le 4 septembre 2025 par Juliana Dalia, greffière spéciale, contre vous dans l...
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerit...
APPEL D’OFFRES La Ville de Pointe-Claire demande des soumissions pour :N°Appel d’Offres : LP260001Titre : MONTAGE ET DÉMONTAGE DES STRUCTURES DU SERVICE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES – 2026 et ...
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APPEL D’OFFRES La Ville de Pointe-Claire demande des soumissions pour :N° Appel d’Offres : TP250046Titre : Réparation de clôtures pour les années 2026 et 2027 avec une (1) année en option de ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à JOSE GUILLERMO VILLA PEREZ et RICARDO PEREZ de vous présenter au 215 rue St-Jacques, Suite 600, Montréal, Québec dans les ...
APPEL D’OFFRES PUBLICNo. KRG 20 (3700) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e para...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de : 6525784 CANADA INC.Avis est par les présentes donné que la faillite de 6525784 CANAD...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MARCO CAVANNA ET SOPHIE TETREAULT, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Labelle situé au 645, r...