Avis public DEMANDE DU DISTRIBUTEUR RELATIVE À LA FIXATION D’UNE MODALITÉ TARIFAIRE SGEE (DOSSIER R-4311-2025) La Régie de l’énergie (la Régie) tiendra une audience publique pour étudier la ...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de : Entreprise AuGesPro Inc. AVIS est par les présentes donné que la faillite de Entreprise AuGesPro Inc., ayant fait...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de ZAID AL-JABI de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne au 25, rue de M...
AVIS AUX CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de 4317424 CANADA INC., anciennement connue sous la nomination sociale de “Un Produit Option Santé, Sauces et Chips Gourmet, Aubrey D, Les Crous...
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE(Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795 al. 2) Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire au regard de la succession de f...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à OLIVIER LAMBERT ET KARINE QUENNEVILE-RENAUD, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Labelle situé...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MAMADOU YAUCK, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Québec situé au 300, boulevard Jean-Lesage...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à BILEL HAJJI de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal au 1, rue Notre-Dame E, Montréal, Qu...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de 9302-6573 QUEBEC INC. et SHAMIM ARA BEGUM de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district ...
Avis est donné à GESTION IMMOBILIÈRE ARSENAULT INC, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district judiciaire de Montréal situé au 1 rue Notre-Dame est, Montréal (Québec) H2Y 1B...