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Jeudi, novembre 5, 2026

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Dans l’affaire du dossier impliquant TOURE CLEANING SERVICES LTD

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné aux dirigeant(s) ou administrateur(s) de TOURE CLEANING SERVICES LTD de vous présenter au greffe de la Cour du Québec district...

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5 septembre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant EMILIO JOSUE LIRA MERLO

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à EMILIO JOSUE LIRA MERLO de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Québec situé au 300 Boulevard Jea...

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5 septembre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant ANICK FRADETTE

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ANICK FRADETTE de vous présenter au greffe de la Cour du Québec district de Trois-Rivières situé au 850, rue Hart à Troi...

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5 septembre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant JOHN DOE

Avis public de notification(Articles 135 et ss C.p.c) Avis est donné à JOHN DOE, ayant usurpé l’identité de Rishabh Verma de vous présenter au greffe de la cour du Québec du district de Longue...

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5 septembre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant RAVINDER SINGH HALLAN

Avis public de notification(Articles 135 et ss C.p.c)Avis est donné à RAVINDER SINGH HALLAN de vous présenter au greffe de la cour du Québec du district de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame Es...

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4 septembre 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de 9388-0326 QUÉBEC INC.

AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de 9388-0326 QUÉBEC INC. AVIS est par les présentes donné que la faillite de 9388- 0326 Québec Inc., ayant fait affa...

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30 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de 9770305 CANADA INC.

AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de faillite de 9770305 CANADA INC. AVIS est par les présentes donné que la faillite de 9770305 Canada Inc., ayant fait affaire au 102...

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30 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de 9391-4349 QUÉBEC INC.

AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de 9391-4349 QUÉBEC INC. AVIS est par les présentes donné que la faillite de 9391- 4349 Québec Inc., ayant fait affa...

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30 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de NOVALFA INC.

AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de NOVALFA INC. AVIS est par les présentes donné que la faillite de Novalfa Inc., ayant fait affaire au 694, de la Fut...

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30 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant CONSTRUCTION KINGBORO INC.

Avis public de notification(Articles 135, 136 et 137 C.p.c.) CRÉDIT VW CANADA INC.Demanderessec.CONSTRUCTION KINGBORO INC.Défenderesse Section I -AvisAvis est donné à CONSTRUCTION KINGBORO INC., d...

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28 août 2025
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