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Le Journal Internet des Avis Légaux francophones du Canada.

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Jeudi, novembre 5, 2026

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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant CAN-CON INC. et SALVATORE ARGENTO

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de CAN-CON INC. et SALVATORE ARGENTO de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district Laval a...

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27 août 2025
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  • Appels d'offres

Appel d’offres – Installation et enlèvement des décorations de Noël à travers la Ville de Pointe-Claire pour la période du 2 octobre 2025 au 10 avril 2026

APPEL D’OFFRES La Ville de Pointe-Claire demande des soumissions pour :N° Appel d’Offres : EP250010Titre : Installation et enlèvement des décorations de Noël à travers la Ville de Pointe-Clai...

[email protected]
21 août 2025
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  • Appels d'offres

Appel d’offres – Réfection et scarification des Rues Grosvenor, Belvédère, Côte Saint-Antoine et Clarke

APPEL D’OFFRESNo. PUB-2025-053 La Ville de Westmount accepte désormais les soumissions électroniques via le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec, le Système électroniqu...

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21 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant DA-AU GESTION IMMOBILIERE INC. et AUDREY BEDARD

Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de DA-AU GESTION IMMOBILIERE INC. et AUDREY BEDARD de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du dis...

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21 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire de la faillite de Mohamed-Yassine Bititi

AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE Mohamed-Yassine Bititi AVIS est par les présentes donné que Mohamed-Yassine Bititi a fait cession de ses biens le 1...

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21 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant 9220-2209 QUÉBEC INC.

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à 9220-2209 QUÉBEC INC. de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district judiciaire de Laval, situé au 2800, b...

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20 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant PERMIRA CAPITAL INC.

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à PERMIRA CAPITAL INC., qu’un PRÉAVIS D’EXERCICE D’UN DROIT HYPOTHÉCAIRE DE PRISE EN PAIEMENT (Art. 2757 et suivants C....

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20 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant ELIEZER DANILO RUIZ ZUNIGA

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ELIEZER DANILO RUIZ ZUNIGA de communiquer avec l’étude Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice Inc. au 514 878-314...

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20 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant 9414-8087 QUEBEC INC., JONI GREGORIO JARA SAN MIGUEL et SONIA ARLEY TORRES GODOY

Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à 9414-8087 QUEBEC INC., JONI GREGORIO JARA SAN MIGUEL et SONIA ARLEY TORRES GODOY de vous présenter au greffe de la Cour du Q...

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20 août 2025
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  • Avis légaux

Dans l’affaire du dossier impliquant DRISS KHAYATEY HOUSSAINI

Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à DRISS KHAYATEY HOUSSAINI de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal au 1 rue Notre-Dame E, M...

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14 août 2025
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