La Ville de Westmount accepte désormais les soumissions électroniques via le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec, le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) : ...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Dossier : 550-22-023604-265 SECTION I – Avis Avis est donné à DAVID MICHAEL STITT de vous présenter au greffe de la Cour du Québec ...
CANADAPROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS NO. : 450-22-016916-265 C O U R D U Q U É B E C CRÉDIT VW CANADA INC.Partie demanderesse-c.-MIKE ROSS LEKEUNE NGOUNEPartie défende...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9396-2611 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9396-2611 Québec Inc. a fait cession de ses biens...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Section I – Avis Avis est donné à la Carlos Aldredo Zevallos Garcia de vous présenter au greffe de la Cour du Québec (chambre civile) ...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à CAROLINE GAUTHIER-LAVOIE de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Rimouski situé au 337, rue Moreau...
AVIS DE RENOUVELLEMENT D’UNE LIMITATION PROVISOIRE DU DROIT D’EXERCICE Dossier no : 06-25-03602 AVIS est par les présentes donné que le Conseil de discipline du Barreau du Québec, par décisi...
AVIS DE RENOUVELLEMENT D’UNE SUSPENSION PROVISOIRE DU DROIT D’EXERCICEDossier no : 06-26-03655 AVIS est par les présentes donné que le Conseil de discipline du Barreau du Québec, par décision ...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à PIERRE-LUC GIROUX de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Québec situé au 300, Boulevard Jean-Les...