Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à SUCCESSION DE FEU MARC RAY MERCIER de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Québec situé au 300, b...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de :9393-3414 QUÉBEC INC. ayant fait affaire sous la raison sociale LA LIGUE DES HÉROS...
Dans l’affaire de la faillite de :9315-5448 Québec Inc., 2212, rue des Fous-de-Bassan, Laval QC H7L 0H2 AVIS est par les présentes donné que 9315-5448 Québec Inc. a fait cession de ses bie...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DEExcavation Simon Jorg inc. AVIS est par les présentes donné que Excavation Simon Jorg inc. est réputée avoir fait ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à LOVESON DUVERS NELSON de vous présenter au 215 rue St-Jacques, Suite 600, Montréal, Québec dans les 30 jours afin de recev...
AVIS DE RADIATION Dossier no : 06-23-03457 AVIS est par les présentes donné que M. Salif Sangaré (no de membre : 252366-3), ayant exercé la profession d’avocat dans les districts de Montréa...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à SERGE VERRET de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Joliette situé au 200, rue St-Marc, Joliette,...
CANADAPROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LAVAL NO : 540-22-033059-261 C O U R D U Q U É B E C LES AUTOMOBILES SOICHIRO INC. Partie demanderesse-c.-DREAM LOCATIONS D’AUTOS IN...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE MONTRÉALNo 500-22-295446-267 COUR DU QUÉBECChambre civile THE BANK OF NOVA SCOTIADemanderessec.AMRIT MANNDéfendeur AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles ...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIERE ASSEMBLEEArticle 102(4) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: 9375-3945 Québec Inc., ayant fait affaires au 5176 Route 132, Sainte-Cathe...