AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :9497-7261 Québec inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au 37, ch. ...
AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l’affaire de la faillite de :ASBEL INC. AVIS est par les présentes donné que la faillite de ASBEL INC., ayant fait affaire au 934, rue Bernard...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :9284-5858 Québec inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au 2886, bo...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE QUÉBEC NO : 200-17-037909-256 COUR SUPÉRIEURE CAISSE DESJARDINS DE L’ADMINISTRATION ET DES SERVICES PUBLICSPartie demanderessec.LES HÉRITIERS...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :9406-8665 Québec inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au 6992, av...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE(paragraphe 102(4) de la Loi) DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE :9312-6654 Québec inc., corporation légalement constituée ayant eu sa place d’affaires au 2, Place...
Avis de la première assemblée dans un journal local(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de J.A.C. CONSTRUCTION INC. Avis est par les présentes donné que la faillite de J.A...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ELMER JOSE DITTA MERCADO de vous présenter au greffe de la cour du Québec, du district de Laval situé au 2800, boulevard S...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ISABELLE LABERGE de vous présenter au greffe de la cour du Québec, du district de Joliette situé au 200, rue Saint-Marc, J...
AVIS DE RADIATION TEMPORAIREDossier n° 20-26-00913 Avis est par les présentes donné que, le 20 avril 2026, le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec déclarait...