AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à LOUIS BERTRAND, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Saint-Hyachinthe situé au 3800 Av. Cusson à S...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à WILLIAM LEFRANCOIS de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame E,...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à FRED SCHNEIDER ET FRED SCHNEIDER A/S MARC SCHNEIDER de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné aux HÉRITIERS, LÉGATAIRES ET SUCCESSIBLES DE LA SUCCESSION DE FEU ERNEST RACICOT de vous présenter au greffe de la Cour Supé...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9498-6130 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9498-6130 Québec Inc. a fait cession de ses biens...
Appel d’offres publicNo. PUV 20 (02) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e parall...
Avis est par les présentes donné que la Cour supérieure du Québec a prononcé, le 26 juin 2026, une Ordonnance relative au traitement des réclamations (l’« Ordonnance »), en vertu d...
AVIS AUX CRÉANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL Chambre commerciale NO COUR : 500-11-067437-265 DANS L’...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECCIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAVAL LA BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSECréancièrec.STEPHANE DALLAIREPartie débitrice Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) SE...