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LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ Dans l’affaire de la faillite de 9420-2553 QUÉBEC INC. personne morale légalement constituée ayant son siège social au 3855 rue Rachel Est Montr...
Dans l’affaire de la faillite de :9489-4581 Québec inc., 2269, rue du Borée, Montréal QC H4R 0L1 AVIS est par les présentes donné que 9489-4581 Québec inc. a fait cession de ses biens le...
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Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à la SUCCESSION DE FEU STÉPHANE LÉGARÉ de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Québec situé au 3...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à TRANSPORT EVERGREEN REEDS INC. de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Trois-Rivières au 850, rue...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) AVIS EST DONNÉ à un représentant de CONSTRUCTION MC COOL INC., FRANCOIS MC COOL et MANON SEGUIN de vous présenter au greffe de la Cour du Qu...
AVIS PUBLICRÉGIE DE L’ÉNERGIE DEMANDE D’APPROBATION DU PLAN D’APPROVISIONNEMENT ET DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE ET TARIF D’ÉNERGIR, S.E.C., À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2026 (DOSS...
AVIS AUX CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de BOULANGERIE KASCHER DE QUALITÉ (1989) INC. corporation légalement constituée et ayant son siège social et son principal établissement a...