AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9478-2232 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9478-2232 Québec Inc. a fait cession de ses biens le 24...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE GATINEAU NO: 25-90006-6 COUR MUNICIPALE VILLE DE GATINEAU...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3890) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Appel d’offres public No. KRG 20 (3889) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ELMER JOSE DITTA MERCADO de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Montréal situé au 1, rue Notre-...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à AHMED SARHANE de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Longueuil situé au 1111, boulevard Jacques-...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à PERREAULT & ASSOCIÉS ENTREPRENEUR EN TUYAUTERIE INC. F.A.S.N. PERREAULT BÉRUBÉ ENTREPRENEUR EN TUYAUTERIE ET CHRISTIAN...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à MICHELE MOTTA de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25, rue de Martigny O.,...
AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE DU DROIT D’EXERCICE Dossier no : 06-26-03665 AVIS est par les présentes donné que le Conseil de discipline du Barreau du Québec, par décision rendue le 22 avr...