Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Notification par avis public d’un avis d’expropriation, déclaration sous serment, déclaration détaillée initiale de la partie exproprian...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Notification par avis public d’un avis d’expropriation, déclaration sous serment, déclaration détaillée initiale de la partie exproprian...
AVIS AUX CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de 9366-7657 QUÉBEC INC., anciennement connue sous la nomination sociale “Restaurant Copper Branch Mont-Royal”, corporation légalement consti...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de 9465-2260 QUÉBEC INC. et MARTIN JOANNIS, PRÉSIDENT de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure ...
AVIS AUX CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite deVVS INC., corporation légalement constituée et ayant son siège social et son principal établissement au 363A, rue Lahaie, Laval, Province de ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ASMA HAWENI, de vous présenter au greffe de la Cour supérieure du district de Terrebonne situé au 25, rue de Martigny Oues...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Section I – Avis Avis est donné à Maxime Rivet de vous présenter au greffe de la Cour du Québec (chambre civile) du district de Québe...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Section I – Avis Avis est donné à Juan Francisco Gutierrez Hernandez de vous présenter à nos bureaux au 513, boul. l’Assomption, R...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DEPep Naturals Inc. AVIS est par les présentes donné que Pep Naturals Inc. a fait cession de ses biens le 2 juil...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Section I – Avis Avis est donné à Mikael Stefanatos de vous présenter à nos bureaux au 513, boul. l’Assomption, Repentigny (Québec)...