Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à BAILA AMADOU BA de vous présenter chez avec l’étude COULOMBE DUBÉ, Huissiers de justice, Division de Gagnon, Sénéchal,...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à NICHOLAS POWELL de vous présenter au greffe de Montréal du district de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame, Montréal, Qu...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à DEVELOPPEMENT DOMAINE D’ESTEREL INC., concernant la propriété sise sur la rue du Baron-Louis-Empain, Sainte-Marguerit...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à 9200-6865 QUEBEC INC, concernant la propriété sise au 6060-6062 rue Laurendeau, Montréal, QC, H4E 3X5, pour le lot 1 ...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à YANSHU WEI, concernant la partie privative portant le numéro 107 de l’immeuble sis au 1071 boulevard Shevchenko, Montréal...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à CUISINE MODENA INC. de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Montréal situé, au 1 rue Notre-Dame ...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à TYRONNE CANDAPPA de vous présenter au greffe de la Cour du Québec situé au 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, province d...
LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉAVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS Dans l’affaire de la faillite de :Construction Destar inc. Avis est par les présentes donné que la faillite...
LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIESAVIS AUX CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS AVEC LES CRÉANCIERS DES COMPAGNIES, L.R.C 1985, c. C-36 : ...
PROCÉDURE OUVERTE La Ville de Pointe-Claire demande des soumissions pour : N° Procédure d’appel d’offres ouverte : TPA260006 Titre : TRAITEMENTS DES FRÊNES PAR INJECTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ...