Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné aux HÉRITIERS, LÉGATAIRES ET SUCCESSIBLES DE LA SUCCESSION DE FEU ERNEST RACICOT de vous présenter au greffe de la Cour Supé...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9498-6130 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9498-6130 Québec Inc. a fait cession de ses biens...
Appel d’offres publicNo. PUV 20 (02) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e parall...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à LOUIS BERTRAND, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Saint-Hyachinthe situé au 3800 Av. Cusson à S...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à WILLIAM LEFRANCOIS de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame E,...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à FRED SCHNEIDER ET FRED SCHNEIDER A/S MARC SCHNEIDER de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Terrebonne ...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à LAMINE DRAME et 9378-2225 QUÉBEC INC., de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal situé au...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9259-8119 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9259-8119 Québec Inc. est réputée avoir fait ce...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LAVALNo 540-22-033174-268 COUR DU QUÉBECChambre civile HYUNDAI CAPITAL CANADA INC.Demanderessec.JERRY DOMONDDéfendeur AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(article...