AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9498-6130 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9498-6130 Québec Inc. a fait cession de ses biens...
Appel d’offres publicNo. PUV 20 (02) L’Administration régionale Kativik (ARK), organisme supra municipal ayant compétence sur le territoire de la province de Québec situé au nord du 55e parall...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à LOUIS BERTRAND, de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Saint-Hyachinthe situé au 3800 Av. Cusson à S...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECCIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAVAL LA BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSECréancièrec.STEPHANE DALLAIREPartie débitrice Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) SE...
Avis public de notification AVIS est donné à ABBADO YEAHDO ANDERSON de vous présenter au greffe du Palais de Justice de Montréal situé au 1, Notre-Dame Est, Montréal dans les 30 jours afin de re...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à LAMINE DRAME et 9378-2225 QUÉBEC INC., de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district de Montréal situé au...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9259-8119 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9259-8119 Québec Inc. est réputée avoir fait ce...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE LAVALNo 540-22-033174-268 COUR DU QUÉBECChambre civile HYUNDAI CAPITAL CANADA INC.Demanderessec.JERRY DOMONDDéfendeur AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION(article...
Avis est par les présentes donné que la Cour supérieure du Québec a prononcé, le 26 juin 2026, une Ordonnance relative au traitement des réclamations (l’« Ordonnance »), en vertu d...