Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à DD CAPITAL DEVELOPPEMENT INC., DAVID DULUDE INC., DAVID DULUDE ET NOÉMIE VACHON-OUELLET de vous présenter au greffe de la C...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à ISSA DIARRA de vous présenter au bureau du greffe de l’Ordre des Pharmaciens du Québec du district de Montréal situé au...
C A N A D APROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE GATINEAU NO : 550-22-023337-262 COUR DU QUÉBEC(Chambre civile) LA BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSEDemanderessec.FLORIN-DANIEL FLOREADéfendeur Avis pub...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9503-2025 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9503-2025 Québec Inc. a fait cession de ses biens le 21...
AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE9503-1787 Québec Inc. AVIS est par les présentes donné que 9503-1787 Québec Inc. a fait cession de ses biens le 21...
Avis de la première assemblée des créanciers(paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l’affaire de la faillite de ROGER DESAUTELS ET FILS (1993) LTÉE Avis est par les présentes donné que la faillite ...
Dans l’affaire de la faillite de :10854506 Canada Inc., 9235, rue Salvaye, Montréal QC H1R 2K1 AVIS est par les présentes donné que 10854506 Canada Inc. a fait cession de ses biens le 20 av...
Avis public de notification(articles 136 et 137 C.p.c.) Notification par avis public d’une demande introductive d’instance en annulation d’une vente d’immeuble pour défaut de paiement de taxe...
Avis public de notification(Articles 136 et 137 C.p.c.) AVIS EST DONNÉ à JOSE MIGUEL GONZALEZ MARMOLEJOS de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure, du district de St-François, situé au 3...